CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site QUALISER.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
2. NATURE DU SITE
Le site QUALISER est un annuaire en ligne permettant de consulter des informations relatives à des artisans.
Il constitue un support technique de référencement et de mise en visibilité.
L’association QUALISER n’intervient pas dans la mise en relation active entre les utilisateurs et les artisans.
Elle ne participe ni au choix du professionnel, ni à la conclusion d’un contrat.
Elle ne saurait être considérée comme à l’origine de la relation entre un utilisateur et un artisan.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’association ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sans erreur.
Elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
4. ESPACE ADHÉRENT
Certaines fonctionnalités sont réservées aux adhérents disposant d’un espace personnel.
Chaque adhérent est seul responsable :
- des informations qu’il publie
- de leur exactitude
- de leur mise à jour
L’association n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés.
5. RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site sont fournies sur la base des déclarations des artisans.
Elles sont communiquées à titre indicatif.
L’association ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations avant toute prise de décision.
L’association ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement :
- des prestations réalisées par les artisans
- des relations contractuelles entre un utilisateur et un artisan
- des informations publiées par les adhérents
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- des pertes financières ou préjudices
- des interruptions, bugs ou indisponibilités
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner :
- une restriction d’accès
- une suspension
- une suppression
sans préavis.
7. GESTION DES LITIGES
Les relations entre un utilisateur et un artisan relèvent exclusivement de leur responsabilité.
L’association n’intervient pas dans la gestion des litiges.
Elle peut, à titre exceptionnel, faciliter des échanges entre les parties.
Cette intervention est :
- facultative
- informelle
- sans valeur juridique
Elle ne constitue ni une médiation, ni un arbitrage, ni une prise de position.
Elle n’engage en aucun cas la responsabilité de l’association.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. MODIFICATION
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site QUALISER.
Le site a pour finalité de proposer un annuaire d'artisans indépendants accessible au public.
Nature du service
Le site QUALISER est un outil d'information et de consultation. Il permet aux utilisateurs :
— d'identifier des artisans
— de consulter des informations professionnelles
— de prendre contact directement avec eux
Rôle de l'association
QUALISER agit exclusivement comme :
- un support de visibilité
- un annuaire
- une structure de référencement
Absence d'intermédiation
Le site ne constitue pas une plateforme d'intermédiation. QUALISER :
- ne met pas en relation contractuelle
- ne négocie pas
- ne conclut aucun contrat
Liberté et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur :
- choisit librement les artisans
- agit sous sa propre responsabilité
- vérifie les informations avant toute décision
Informations disponibles
Les informations présentes sur le site :
- proviennent des déclarations des artisans
- sont fournies à titre indicatif
Absence de garantie
QUALISER ne garantit pas :
- l'exactitude des informations
- la fiabilité
- la mise à jour
- la qualité des prestations
Responsabilité
L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. QUALISER ne peut être tenue responsable :
- des prestations réalisées
- des litiges
- des tarifs
- des comportements des artisans
- des dommages directs ou indirects
Litiges
En cas de litige, l'utilisateur doit s'adresser directement à l'artisan.
L'utilisateur peut signaler une situation à QUALISER. Ce signalement :
- est informatif
- n'a pas de valeur juridique
- ne constitue pas une réclamation
Accès au site
Le site est accessible sans garantie. QUALISER ne garantit pas :
- la continuité
- la disponibilité
- l'absence d'erreurs
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas détourner le site
- ne pas utiliser les données de manière abusive
- ne pas porter atteinte à son fonctionnement
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé.
Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.