politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Association QualiSer – Adhérents
Responsable du traitement
L’Association QualiSer est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la gestion de son réseau d’artisans.
ASSOCIATION QUALISER
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 35, rue de Messei – 61100 Flers
RNA : W612006808
SIREN : 100 329 473
SIRET : 100 329 473 00019
Données collectées
Dans le cadre de la création d’une fiche professionnelle sur le site QualiSer, les adhérents transmettent :
• Identité et coordonnées professionnelles
• Raison sociale et numéro SIRET
• Informations relatives aux activités exercées
• Attestations et documents nécessaires à la vérification
Ces informations sont fournies volontairement par le professionnel, sous sa seule responsabilité.
Accès et gestion des fiches
Chaque adhérent dispose d’un accès personnel à son espace sur le site.
Il peut :
• Modifier ses informations personnelles
• Supprimer sa fiche
• Demander son retrait du réseau
L’association procède à la validation des informations et des éléments transmis avant publication.
Les documents transmis dans le cadre de l’inscription sont utilisés exclusivement à des fins de vérification ponctuelle.
Aucun document n’est conservé, archivé ou stocké par l’association après traitement. Les documents sont supprimés immédiatement après vérification.
Ces documents ne sont en aucun cas accessibles depuis l’espace personnel de l’adhérent et ne peuvent être modifiés par celui-ci.
Une trace interne de validation du dossier peut être conservée (date, statut), sans conservation des documents transmis.
Vérification des documents
L’Association QualiSer examine les éléments transmis afin d’en vérifier la cohérence et la validité apparente.
L’association :
• N’est pas un organisme certificateur
• Ne se substitue pas aux autorités administratives
• Ne garantit pas l’authenticité des documents fournis
La validation relève d’une décision interne propre à l’association.
L’adhérent demeure seul responsable de l’exactitude et de la validité des informations transmises.
Finalités et base légale du traitement
Les données sont collectées pour :
• Examiner les demandes d’intégration
• Gérer la publication des fiches professionnelles
• Assurer le suivi des adhérents
• Garantir une traçabilité interne du réseau
• Gérer les cotisations et obligations administratives et comptables
Le traitement repose sur :
• L’exécution de la relation d’adhésion
• L’intérêt légitime de l’association à organiser et sécuriser son réseau
Conservation et suppression des données
Les données sont conservées pendant la durée d’adhésion au réseau.
En cas de départ volontaire, de non-renouvellement ou de radiation :
• La fiche professionnelle est supprimée
• Aucun document administratif n’est conservé
• Les documents transmis sont supprimés immédiatement après vérification
• Les données peuvent être archivées uniquement en cas d’obligation légale (notamment comptable)
Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer :
• La confidentialité
• La protection contre l’accès non autorisé
• La sécurisation des accès utilisateurs
Le site est hébergé auprès de prestataires respectant les normes de sécurité en vigueur.
Droits des adhérents
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque adhérent peut :
• Accéder à ses données
• Les rectifier
• Demander leur suppression
• S’opposer à leur traitement
• Demander une limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à :
contact.qualiser@gmail.com