Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site QUALISER.

Nature du site
Le site QUALISER est un annuaire en ligne permettant de référencer des artisans et de consulter leurs informations.
L’association QUALISER agit exclusivement en qualité de structure de référencement.

Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Espace adhérent
L’accès à un espace personnel est réservé exclusivement aux artisans adhérents.
Chaque adhérent est seul responsable des informations qu’il publie et met à disposition sur sa fiche.

Responsabilité
L’association QUALISER ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’association ne peut être tenue responsable :

des prestations réalisées par les artisans référencés

des relations contractuelles entre un utilisateur et un artisan

des informations publiées par les artisans

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

des interruptions, bugs, erreurs ou indisponibilités du site

Les utilisateurs reconnaissent que toute relation commerciale est conclue directement avec l’artisan concerné.

Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site pourra entraîner des mesures de restriction, de suspension ou de suppression d’accès, sans préavis.

L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges
L’association QUALISER peut, à titre strictement facultatif, être contactée en cas de difficulté entre un utilisateur et un artisan référencé.

L’association peut, si elle le juge utile, faciliter les échanges entre les parties dans un objectif de compréhension et de résolution amiable.

Cette intervention est purement informelle et ne constitue en aucun cas une médiation, un arbitrage, une prestation de service ou une prise de position.

L’association n’a aucune obligation d’intervention et ne saurait être tenue responsable des suites données au litige, celles-ci relevant exclusivement des parties concernées.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Modification
L’association QUALISER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.